UE : Affaiblissement du devoir de vigilance et de la directive sur le reporting de durabilité
"Omnibus : le Parlement européen en voie d’affaiblir encore la CSRD et le devoir de vigilance", 8 octobre 2025
La saga omnibus continue. Le projet de législation, ouvert en février par la Commission européenne, visait en théorie à “simplifier” les règles de durabilité pour les entreprises issues du Green Deal, et notamment la CSRD, la directive sur le reporting de durabilité, et la CS3D, directive sur le devoir de vigilance. Après plus de 8 mois de discussions, la simplification commence pourtant sérieusement à ressembler à une dérégulation.
C’est en tout cas l’option qui semble se dessiner à l’issue des débats qui se tenaient sur le sujet au Parlement européen ces dernières semaines. Après la Commission en février et le Conseil européen en juin, les parlementaires réunis au sein de la commission des affaires juridiques (Juri) devaient à leur tour se mettre d’accord pour trouver une position commune sur la simplification. Et selon les documents de travail de la commission diffusés ces 8 et 9 octobre, c’est bien le cap de la dérégulation qui semble avoir été retenu...
Sous la pression de la droite conservatrice du PPE (Parti populaire européen), la commission Juri a en effet validé une série de propositions visant à entériner l’affaiblissement de la CSRD et de la CS3D. Parmi les propositions sur la table, le rehaussement des seuils d’applicabilité, à 1 000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires pour la CSRD, et 5000 salariés et 1,5 milliard de chiffre d’affaires pour la CS3D. Le projet d’accord prévoit également la suppression de l’obligation pour les grandes entreprises de mettre en œuvre un plan de transition climatique et la suppression du régime de responsabilité civile au niveau européen, qui devait permettre aux victimes d’abus de droits humains et environnementaux de demander réparation en justice aux entreprises fautives...
...[P]our pousser une dérégulation plus importante, le PPE a fait planer la menace d’une alliance avec l’extrême-droite, qui aurait mené à des reculs encore plus importants.
Face à ces manœuvres politiques et à l’ampleur des reculs proposés, la socio-démocrate Lara Wolters, négociatrice de l’omnibus pour son groupe parlementaire et rapporteuse de la loi sur le devoir de vigilance, a démissionné de son poste...[Lire la suite sur https://www.novethic.fr/economie-et-social/transformation-de-leconomie/omnibus-parlement-european-affaiblir-green-deal-csrd-cs3d]