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Article

27 jan 2026

Auteur:
NL Times,
Auteur:
RFI

Pays-Bas : Une cour d'appel requalifie les chauffeurs Uber en travailleurs indépendants et non plus en employés

"Pays-Bas: la justice fait volte-face et requalifie les chauffeurs Uber d'indépendants", 28 January 2026

Le changement de statut n'aura duré que cinq ans : le tribunal d'Amsterdam a jugé en appel que les chauffeurs de la plateforme Uber relevaient bien du statut de travailleurs indépendants, et non de celui d'employés. Pour motiver sa décision, la juridiction a notamment retenu la liberté des chauffeurs de choisir leurs horaires de travail, ainsi que leur capacité à accepter ou refuser des courses.

La plateforme américaine s'est félicitée de cette victoire, affirmant que le verdict correspond aux attentes d'une majorité de chauffeurs, attachés selon elle au statut d'autoentrepreneur.

Le tribunal a en revanche rejeté l'ensemble des arguments avancés par la Confédération syndicale des Pays-Bas, la FNV, qui réclamait pour les chauffeurs le droit de bénéficier des avantages conformes au statut d'employé, notamment un salaire conforme à la convention collective des taxis.

La justice néerlandaise est ainsi revenue sur sa décision de septembre 2021, qui avait classé les chauffeurs Uber comme salariés.

Un revirement d'autant plus notable qu'entre-temps, le géant américain avait essuyé plusieurs revers judiciaires lors d'affaires similaires en Europe...