"Le RCRCE dénonce « l’élimination » de l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises", 12 juin 2026

Le Réseau canadien pour la reddition de compte des entreprises (RCRCE) dénonce la récente décision du gouvernement du Canada d’éliminer le Bureau de l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE). Selon nous, ceci constitue un abandon des principes fondamentaux des droits de la personne, laissant les communautés et les travailleurs qui allèguent de graves violations des droits humains par des entreprises canadiennes exposées à un risque important de subir davantage de préjudices.

Au cours d’une conférence de presse, le Premier Ministre Carney a justifié cette décision en invoquant les critiques concernant l’inefficacité de l’OCRE, une préoccupation soulevée par les groupes de la société civile canadienne depuis les débuts de l’organisme. Cependant, la solution a toujours été de renforcer le Bureau, non de l’abolir.

En effet, lors de la création de l’OCRE, le gouvernement avait annoncé qu’il disposerait des pouvoirs d’enquête indépendants dont il avait toujours eu besoin et que les organisations de défense des droits de la personne ainsi que des dizaines de milliers de Canadiennes et de Canadiens à travers le pays réclamaient. Or, le gouvernement a rapidement renoncé à ces engagements, puis a laissé le Bureau dépérir pendant plus de deux ans sans direction permanente...

...L’absence de mécanismes permettant de tenir les responsables de toutes les violations des droits de la personne imputables de leurs actes contrevient aux obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne.